Conditions générales de vente

Préambules

Notre Service Clients est à votre disposition pour toute information :
- Par courriel : soit depuis notre site en utilisant le lien "Contactez nous", soit en nous envoyant un mail à l'adresse info@ilya2too.com.
- Par téléphone au 04 93 95 39 21  du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Le site de vente http://www.ilya2too.com est exploité par la société calola.

Calola est une S.A.R.L de droit français au capital de 4 000 Euros dont le siège social est situé  espace Morena 412 route  du Tiragon 06370 Mouans-Sartoux . La société est inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 533 351 672, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 64 533 351 672 .

 

Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente:
- Seront dénommés "Ilya2too" la société calola et le site de vente www.ilya2too.com,
- Sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté Ilya2too pour vendre un Produit sur son site ou ayant directement vendu des Produits à Ilya2too.
- Sera dénommé un "Client" toute personne qui souhaite faire un achat sur le site Internet http://www.ilya2too.com.
- Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».
- Les sociétés auxquelles Ilya2too, l'un des ses Fournisseurs ou le Client font appel pour l'acheminement des Produits sont ici dénommées « Transporteurs ».

 

Objet des présentes et obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Ilya2too au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Ilya2too. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ici, Ilya2too s'engageant de son côté à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

 

Généralités

Dés lors où le Client commande en ligne les produits et/ou services présentés sur le site Internet de Ilya2too, la validation des présentes conditions générales de vente sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et Ilya2too pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits et jusqu' à l'extinction de leurs garanties.
Les informations liées à la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie électronique. Ilya2too recommande au Client de conserver le courriel de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Ilya2too.

Ilya2too.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du site. Les produits commandés sur le site Internet de Ilya2too par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Produits

Ilya2too sélectionne les produits proposés sur son site auprès de différents fournisseurs et s'assure qu'ils sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Si malgré les précautions prises, un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Ilya2too.com retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

De même, Ilya2too s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs. La responsabilité de Ilya2too ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...). De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En dehors des conditions de rétractations légales et/ou contractuelles présentées par ailleurs, en cas d'erreur de description, seule une erreur sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.

Ilya2too s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Ilya2too s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire (prix et caractéristiques), un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du site www.ilya2too.com. Dans ces conditions, le défaut de stock ne peux en aucune façon ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Si le Client opte pour un remboursement, Ilya2too fera le nécessaire pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le client aura été informé de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Ilya2too ne pourra être poursuivi par le Client.

Les Produits vendus sur le Site Ilya2too sont stockés soit localement, soit chez un prestataire soit chez le Fournisseur. Le non respect des délais imputable à la faute d'un des tiers cités ou du Transporteur ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Ilya2too.

 

Prix

Les prix des Produits vendus sur le site www.ilya2too.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) ou de services annexes. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais sont garantis une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du Produit. Si le prix d'un même Produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

L'éventuel prix indicatif affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant soit le prix catalogue du fournisseur, soit le prix constaté par Ilya2too dans un ou plusieurs points de vente.
Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation qu'elle soit due à une promotion périodique ou ponctuelle, à la fluctuation de taux de change ou à toute autre cause ne saurait en aucun cas permettre à elle seule l'exercice du droit de rétractation du Client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Ilya2too contactera le Client pour l'avertir que la Commande sera facturée aux conditions corrigées, ce dernier étant libre d'annuler sans pénalité la Commande corrigée.

Commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site de Ilya2too. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières, notamment  :
- nom et prénom.
- adresse.
- téléphone.
- adresse électronique.
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de Ilya2too, le Client doit dés réception du courriel de confirmation vérifier l'ensemble des informations fournies par lui et saisies par le télé-conseiller.

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients par courriel, en utilisant le formulaire de contact présent sur le site ou en répondant à l'émetteur du courriel de confirmation. Aucune modification ne peut-être traitée par téléphone.
Ilya2too ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison dues aux erreurs de saisie du Client ou à des informations erronées communiquées à un télé-conseiller lors d'une commande téléphonique. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge et l'éventuel dépassement des délais de livraison prévus ne pourra donner lieu à réclamation.

Ilya2too envoie un courriel de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles. Une fois la Commande validée, le Client reçoit un nouveau courriel l'informant de la date d'expédition de sa Commande.

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Ilya2too s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons sont faites en fonction des disponibilités et dans l'ordre de traitement des Commandes; elles peuvent être effectuées de manière globale ou partielle. En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que la livraison soit faite dans des colis séparés, ce qui dans certains cas peut engendrer le paiement de frais de port (calculés au moment du passage de la Commande par le Client) pour chacun des colis expédiés.

Ilya2too ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. De même, en cas d'inexécution du contrat, Ilya2too ne saurait être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Paiement

L'expédition des Produits commandés par le Client n'est déclenchée qu'après validation du paiement par le service clients d'Ilya2too.

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Ilya2too peut demander par courriel au Client des documents justificatifs d'identité et/ou de domicile avant de valider définitivement sa Commande.
Ilya2too se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une Commande,
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures
- En cas de réception de documents jugés non-conformes par le service clients

Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :


 - Règlement en ligne par Carte  bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard) : le Client est tenu dans ce cas de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme. En effectuant le paiement il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte et qu'elle donne accès à des fonds suffisant.

- Règlement par PayPal : le Client doit suivre dans ce cas la procédure PayPal donnée par le site. Sa commande est traitée dés validation par PayPal du règlement effectuéts pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
  - Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire : il doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et le montant ne doit pas dépasser 350 Euros. La Commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Les délais de livraison doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement.


- Règlement par virement bancaire : le RIB de Ilya2too est indiqué au moment du choix de ce mode de règlement. La Commande ne sera traitée qu'à réception des fonds sur le compte de Ilya2too.

- Règlement par mandat administratif: ce mode de règlement est réservé aux services publics, aux administrations, aux écoles...Pour obtenir l'imprimé de procédure, merci de bien vouloir nous adresser un mail à l'adresse suivante: info@ilya2too.com.


- Règlement par un à valoir délivré par le service clients d'Ilya2too. Cet à valoir reste utilisable sur l'ensemble de la gamme de Produits présentés sur le Site pour une durée indéterminée.

La facture du Client est disponible directement sur le site www.ilya2too.com dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil.

Ilya2too se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable service clients d'Ilya2too. Ilya2too se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Chèques-Cadeaux

La boutique Ilya2too propose des Chèques Cadeaux dont la valeur faciale est variable et est indiquée en clair dans la fiche article correspondante. Une commande de Chèque Cadeau répond aux mêmes règles que l'achat de produits physiques.
La validation et la livraison de la commande est constatée par l'envoi d'un mail contenant le code du chèque cadeau et un coupon imprimable que le Client peut transférer au bénéficiaire. Ce mail est envoyé à l'adresse donnée par le Client lors de son inscription.
Dés lors où le code coupon a été envoyé, Ilya2too ne peut-être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse ou non consentie par l'acheteur de ce code, par un tiers qui aurait accès directement ou indirectement aux informations contenues dans le mail. Néanmoins, afin de préserver les intérêts de ses clients, Ilya2too se réserve le droit, lors de l'utilisation du code coupon, de ne valider la commande qu'après vérification auprès de l'acheteur du Chèque Cadeau de la légitimité de l'utilisateur. En cas de litige, la commande sera annulée et un nouveau code sera attribué à l'acheteur du Chèque Cadeau.

L'utilisation du Chèque Cadeau par le bénéficiaire consiste à saisir le code fourni dans la zone coupon de réduction affichée dans l'écran de validation de la commande.
Plusieurs cas sont envisageables :
- le montant du Chèque Cadeau est inférieur au montant total de la commande: l'utilisateur doit alors solder le montant de sa commande en utilisant l'un des modes de règlement proposés.
- le montant du Chèque Cadeau est inférieur au montant total de la commande: la commande peut alors être finalisée. Après validation par nos services, un code coupon sera attribué à l'utilisateur du Chèque Cadeau. Ce code donnera accès, pour une prochaine commande, à une réduction d'un montant égal au solde non utilisé sur le Chèque Cadeau.

L'utilisation d'un Chèque Cadeau est autorisée dés la validation de la commande et sa validité courre pendant toute la durée d'existence de la boutique Ilya2too.com. En cas de fermeture définitive de la boutique, Ilya2too s'engage à rembourser aux acheteurs les chèques cadeaux non utilisés.


Livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, dans une fiche article ou au moment de la commande, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel.

Les produits commandés par le Client peuvent, selon la provenance, la destination, le poids et le volume, être livrés par la Poste ou par un Transporteur privé. Ilya2too ne livre qu'en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM et à Monaco.

Si une commande comporte plusieurs articles, elle peut-être expédiée en un ou plusieurs colis et ces derniers peuvent avoir des provenances différentes. Le calcul des frais de port est fait au poids, de façon forfaitaire, sans tenir compte du nombre de colis et de leur provenance.
Dans certains cas, pour des raisons de traitement logistique spécifique, un coût supplémentaire peut-être appliqué au prix forfaitaire indiqué ci-dessous.
La grille de calcul des frais de port est la suivante :

Pour la France métropolitaine, Corse et Monaco :

  jusqu'à 500 grammes
7,60 €
  de 501 gr à 1000 gr
8,80 €
  de 1001 gr à 2000 gr
9,70 €
  de 2001 gr à 3000 gr
10,60 €
  de 3001 gr à 5000 gr
12,40 €
  de 5001 gr à 7000 gr
14,20 €
  de 7001 gr à 10000 gr
16,90 €
  de 10001 gr à 15000 gr
18,90 €
  de 15001 gr à 30000 gr
24,90 €
  de 30001 gr à 50000 gr
52.90 €

 

Pour les DOM TOM :

  jusqu'à 500 grammes
12,30 €
  de 501 gr à 1000 gr
17,30 €
  de 1001 gr à 2000 gr
28,80 €
  de 2001 gr à 3000 gr
40,30 €
  de 3001 gr à 4000 gr
51,80 €
  de 4001 gr à 5000 gr
63,30 €
  de 5001 gr à 6000 gr
74,80 €
  de 6001 gr à 7000 gr
86,30 €
  de 7001 gr à 8000 gr
97,80 €
  de 8001 gr à 9000 gr
109,30 €
  de 9001 gr à 10000 gr
120,80 €
  de 10001 gr à 15000 gr
178,80 €
  de 15001 gr à 20000 gr
236,80 €
  de 20001 gr à 25000 gr
294,80 €
  de 25001 gr à 30000 gr
352,80 €
Pas de livraison au delà de 30000 gr


Pour les produits livrés par la Poste, si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans sa boîte aux lettres.
Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis. Passé ce délai, le Produit est réexpédié par la Poste à Ilya2too.
De même, si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Ilya2too.
Suite au retour de la commande chez Ilya2too, si le Client décide de demander une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Dans le cas où la livraison est faite par un Transporteur privé, si les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients d'Ilya2too par Recommandé A/R à l'adresse indiquée dans le préambule des présentes. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur ne se présenterait pas le jour dit, Ilya2too fera le nécessaire pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Ilya2too.

Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Ilya2too ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Ilya2too.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées qui suivent l'information de non réception de sa commande faite par le Client à Ilya2too et la fourniture des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Ilya2too :
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible.
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

En aucun cas Ilya2too ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête. Le Client ne saurait utiliser ce fait comme une défaillance de service de Ilya2too.
En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable et toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

 

Droit de Rétractation et de Retour

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Clients.
En cas d'annulation de commande, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent : le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours francs à partir de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute demande de retour parvenue à Ilya2too au delà de ce délai de sept (7) jours francs ne pourra pas être acceptée et ce quel qu'en soit le motif, comme, par exemple :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de sept (7) jours francs suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande, à la demande du Client, sur un lieu autre que le domicile.

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par le moyen qui lui convient, téléphone ou courriel, afin que lui soit communiqué un numéro de retour.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a pour origine une erreur de Ilya2too ou une non-conformité du Produit,  les frais de retour sont à notre charge et vous sont remboursés sur présentation d'un justificatif.

Le Produit doit impérativement être retourné à Ilya2too dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

  • dans son état exact d'origine
  • à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
  • avec tous les accessoires qui y étaient joints
  • en parfait état de fonctionnement,
  • ne portant aucune trace d'utilisation
  • avec sa notice

pour les Produits textiles :

  • Produit non porté
  • non sali, non lavé
  • non repassé
  • plié dans son emballage d'origine.
  • avec l'étiquette accrochée au produit

Les Produits doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site et, si il y a lieu, du numéro de retour fourni par Ilya2too.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Ilya2too.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat.
Si le Client choisit le remboursement, Ilya2too fera tous ses efforts pour rembourser le Client  dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
Si le Client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Ilya2too dans les délais et conditions prévus au présent article, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le moyen qui lui convient, téléphone ou courriel, à Ilya2too qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

Les logiciels informatiques, les CD et DVD sortis de leur cellophane par le Client, ne sont ni remboursables, ni échangeables. Les colis contenant des bouteilles de vin où des denrées périssables ne peuvent être retournés qu'à la seule condition qu'ils n'est pas été ouverts et/ou consommés.

Garantie des produits

Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.

La garantie est assurée soit par Ilya2too soit éventuellement par le constructeur directement.

INFORMATIONS IMPORTANTES SUR L'UTILISATION DES MACHINES BRICOLAGE ET OUTILLAGE:
Marque FARELEK: usage domestique
Marque FARTOOLS gamme One et Jean l'ébéniste: usage occasionnel. ils ne seront pas pris sous garantie dans le cas d'une utilisation professionnelle.
Marque FARTOOLS gamme PRO et GARDEN: usage professionnel NON INTENSIF

Exclusion de garantie: Les accessoires, pièces d'usure normale ainsi que tous les éléments tels que les courroies, lames, fers, charbons, carters de protection
Exclusion de garantie donnant lieu à un arbitrage: les parties composants le circuit électrique tels que les condensateur, interrupteurs, les moteurs...

Conduite à tenir par le client:
Vérifier que l'appareil entre bien dans le cadre de la garantie par contrôle de la mise en service depuis moins d'un an.
La garantie s'applique si le fournisseur est responsable (défaut sur le produit).
La garantie ne s'applique pas si l'utilisateur est responsable (mauvaise utilisation ou utilisation inappropriée)

Garantie contractuelle des machines outillage et bricolage:

- La durée de la garantie est indiquée sur les fiches produits
- Prestation prise en charge: pièces
- Prestation non prise en charge: main d’œuvre et déplacement éventuel
- Conditions de garantie: justificatif d'achat et numéro de série de la machine.

INFORMATIONS IMPORTANTES:
Lors de la mise en route et avant la première utilisation, il convient de vérifier le réglage et la tension des courroies, de s'assurer du bon serrage des éléments ayant pu être modifié lors du transport, de la manutention ou du stockage.

Dans le cas où la garantie est assurée par le constructeur, si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 7 jours francs suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit.
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du Service Clients de Ilya2too. Cet accord est matérialisé par la délivrance au Client d'un numéro de retour selon les mêmes procédures et dispositions de l'Article "Droit de Rétractation et de Retour" ci-dessus.

Quelle que soit le type de garantie, sauf indication contraire du constructeur assurant ladite garantie, les frais de retour du produit sont à la charge du client.

Si la panne survient au delà du délai de 7 jours francs suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s'adresser au Service Après Vente du fabricant du Produit. Pour se faire, le Client peut contacter le Service Client de Ilya2too qui fera le nécessaire pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit.

Dans le cas où la garantie est assurée par le constructeur, Ilya2too ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant.

Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues.

Article L. 211-4 du code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Nous reproduisons ci-dessous les Articles du Code de la Consommation et du Code Civil traitant de la conformité et des défauts cachés.

Article L. 211-5 du code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).

NOTA : En cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le délai de 2 ans susvisé. La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil, y compris les frais de main-d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur ; soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait ni remplaçable, ni réparable; et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l'appareil. La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Droit applicable - Limite de responsabilité

Si l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité jugée inapplicable n’affectera pas l’application ou la validité des autres Conditions Générales.

Ni Ilya2too, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeur, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de problème d’importation ou d’exportation, de block-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du département des Alpes-Maritimes seront seuls compétents.

Informatique et Libertés

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Message d'information :
Nos Conditions Générales de Vente ont changé le 4 juin 2010

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