Infos Conso

Partant du principe qu'un consommateur bien informé est un consommateur serein, nous mettons à votre disposition ci-dessous une liste de sites dédiés à la législation sur la vente en ligne et à la défense du consommateur.
Cette liste, loin d'être exhaustive, contient les sites "les plus connus". Vous pouvez éventuellement nous soumettre d'autres liens en utilisant notre formulaire de contact.

Attention : les liens proposés ci dessous s'ouvrent dans un nouvel onglet ou une nouvelle page, il vous faudra donc peut-être autoriser votre navigateur préféré à afficher, même temporairement, "une fenêtre publicitaire intempestive" ou "popup".
Si certains liens sont "morts" (page d'erreur lorsque vous cliquez dessus), merci de nous le signaler en utilisant le formulaire de contact.

 

Législation - Sites Publics

 

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Consommation

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N10001.xhtml
Fiches sur les droits et démarches des particuliers en matière de consommation proposées par le site Service-Public.fr et liens vers des sources internet de référence pour en savoir plus.

Legifrance

http://www.legifrance.gouv.fr
Légifrance est le site officiel de l'Etat Français de diffusion du droit. Vous y trouverez les textes de loi en vigueur, les publications officielles, la jurisprudence et l'actualité juridique.

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

http://www.cnil.fr/
Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.

DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/
La DGCCRF exerce ses missions autour de trois actions de programme "régulation et sécurisation des échanges de biens et de services" :
- La régulation concurrentielle des marchés
- La protection économique des consommateurs
- La sécurité des consommateurs

Conso.net Site officiel de l'INC (Institut National de la Consommation)

http://www.conso.net/
L'Institut National de la Consommation est un établissement public, placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Consommation. Ses missions sont régies par le code de la consommation :
- Fournir un appui technique aux organisations de consommateurs agréées
- Produire, analyser et diffuser des études, enquêtes et essais
- Mettre en œuvre des actions de formation et d’éducation à la consommation.

Ctaconso.fr Site dédié aux jeunes consommateurs, édité par l'INC

http://www.ctaconso.fr/
Ce site, édité par l'INC, est spécialement destiné aux jeunes pour les inciter à mieux consommer. Les nombreuses rubriques proposées (mon argent, ma santé, atout sport, bien se nourrir...) contiennent des articles illustrés et des vidéos mettant en scène les thèmes abordés.

ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes

http://www.arcep.fr/
Site de L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes sur lequel sont regroupés l'ensemble des informations et textes officiels autour de la régulation et de la normalisation des secteurs de la téléphonie et de l'internet.

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Information et de défense du consommateur

 

Le Forum des Droits de L'internet

http://www.foruminternet.org/
Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Il s’adresse à tous les internautes dans la diversité de leurs usages.

CLCV - Consommation, Logement et Cadre de Vie

http://www.clcv.org/
Créée en 1952, la CLCV est l’une des deux plus importantes associations généralistes de consommateurs et usagers en France.

60 millions de consommateurs

http://www.60millions-mag.com/
60 millions de consommateurs est un magazine de service public réalisé par des journalistes professionnels, qui travaillent en étroite collaboration avec les experts de l'Institut national de la consommation (INC).

UFC-Que Choisir

http://www.quechoisir.org

Site édité par l'UFC-Que Choisir, association à but non lucratif créée en 1951, doyenne des associations de consommateurs d'Europe occidentale.

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Message d'information :
Nos Conditions Générales de Vente ont changé le 4 juin 2010

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